HOODTIE® (ci-après HOODTIE, Nous)
1443 Champvent
Switzerland
Contact: info@hoodtie.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes passées sur le site HOODTIE.com. Elles s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
En utilisant le présent site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité. HOODTIE vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.
HOODTIE se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son site. Les commandes passées après la publication de la nouvelle version par HOODTIE vaut comme acceptation de cette nouvelle version.
2. Enregistrement
Vous n’avez pas l’obligation de créer un compte pour commander sur ce site. Si vous choisissez l’option de créer un compte, lors de votre enregistrement, veillez à l’exactitude des données obligatoires que vous fournissez et à nous informer de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles.
3. Mot de passe
Le mot de passe fourni pour votre compte doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de toute violation de la sécurité de votre compte ou de toute utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer HOODTIE et changer votre mot de passe. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées en utilisant ce dernier, même à votre insu.
4. Prix
Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande. Pour la Suisse la TVA est incluse dans les prix indiqués. Pour les livraisons hors Suisse le prix est calculé automatiquement hors taxe sur la facture.
Les prix indiqués sur le site sont en Francs suisse (CHF), en Euros (€), en Livre Sterling (£) ou en dollars ($) selon votre choix. Si votre carte de débit/crédit n’est pas en Francs suisse (CHF), en Euros (€), en Livre Sterling (£) ou en dollars ($), le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de votre carte traite la transaction.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique «panier» est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.
HOODTIE se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui comporte des erreurs (impression, libellé, calcul).
5. Droits de douane
Pour toute livraison hors de la Suisse, vous êtes considéré comme l’importateur et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays de réception de la marchandise. A l’arrivée de la marchandise dans votre pays, Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d’importation. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre service des douanes local.
6. Commandes
En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les personnes âgées de moins de 18 ans et celles n’ayant pas le plein exercice des droits civils certifient en passant leur commande avoir l’accord de leur représentant légal pour la transaction en cause.
Le site HOODTIE propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. Les commandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée.
HOODTIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler, selon sa libre appréciation et en tout temps, les commandes qui lui sont soumises. Dans un tel cas HOODTIE n’a pas l’obligation de motiver sa décision.
HOODTIE se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de prix suite à un problème technique ou une erreur de saisie.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande y compris pour les produits en précommande. Il sera effectué par carte de crédit grâce aux plateformes sécurisées (SSL) Stripe et Paypal.
Si votre carte de crédit ne peut pas être débitée, HOODTIE mettra votre commande en attente et vous enverra une notification concernant l’échec du paiement. Votre commande sera expédiée dès réception de votre paiement.
Réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété de HOODTIE jusqu’au complet paiement du prix.
8. Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de HOODTIE.
Les données enregistrées par HOODTIE constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
9. Disponibilité et délai de livraison
A titre indicatif, le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrables pour les marchandises disponibles en stock, étant précisé que les délais de livraison ne peuvent être garantis. Lorsqu’une marchandise n’est pas en stock, le délai de livraison sera de 30 jours ouvrables au plus. Demeurent réservés les délais de précommande pour certaines offres particulières.
HOODTIE fera en sorte d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Dans tous les cas, lors d’un retard de livraison excédant 10 jours ouvrables, vous en serez informé par mail afin de convenir d’un nouveau délai ou d’une éventuelle annulation de commande avec remboursement.
10. Rupture de stock
Dans le cas d’une rupture de stock vous serez informé directement au moment de la commande et/ou par mail. HOODTIE vous informera rapidement des dates des nouvelles disponibilités du/des produits.
11. Livraison
Toutes les commandes confirmées par HOODTIE seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
HOODTIE exige une signature lors de la réception de tous les produits, suite à quoi la responsabilité de vos achats vous est transférée. Si vous avez indiqué une autre adresse de livraison que vous-même lors de votre commande, vous acceptez que la signature du destinataire constitue la preuve de livraison et du contrat rempli par HOODTIE, et le transfert de responsabilité s’effectue de même que précédemment.
12. Vérification de la marchandise
C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. HOODTIE rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré et de nous le signaler.
Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer HOODTIE dans les 7 jours qui suivent la livraison.
13. Retours
Vous bénéficiez d’un droit de retour de 14 jours à réception de la marchandise. Le retour est accepté par HOODTIE uniquement si les produits sont à leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) afin qu’ils puissent être revendus à l’état de neuf, ils doivent de plus être accompagnés de la facture.
Dans le cas d’un retour répondant aux exigences précitées, HOODTIE rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge. Le mode de remboursement est le même que le mode de paiement de votre commande.
14. Garantie
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie d’une durée de deux ans prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement.
Ne sont pas couverts: les dommages dus à un mauvais entretien, à une mauvaise utilisation ou à un mauvais traitement, au non respect du mode d’emploi, à une usure normale ou en cas de démontage de l’objet (vis).
15. Service après-vente
En cas de problème ou de question concernant l’entretien ou le service après-vente de votre produit HOODTIE, veuillez vous adressez dans un premier temps par mail à l’adresse suivante: info@hoodtie.com. Si le problème ne peut pas être résolu par mail nous vous indiquerons la marche à suivre afin de vous offrir au plus vite une solution.
16. Limitation de la responsabilité
Nous veillons à présenter de la manière la plus fidèle les couleurs de nos produits sur notre site, toutefois l’affichage des écrans d’ordinateurs pouvant varier, nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. HOODTIE n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
Nous avons optimisé au maximum l’intérieur de notre bijou de cravate afin d’éviter d’abîmer le tissu des cravates. Cependant, une usure normale du tissu pourrait être constatée lors d’un usage fréquent.
17. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, nom de domaines, produits, images, vidéos, texte ou plus généralement toute information faisant objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété de HOODTIE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
18. Responsabilités
Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit portant sur des dommages et intérêts concernant des produits livrés, la non livraison ou autres, ne peut dépasser le montant du prix d’achat du ou des produit(s) concerné(s).
19. Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.
20. Force majeure
HOODTIE fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
21. Protection des données personnelles
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que HOODTIE collecte et utilise vos données pour le traitement de votre commande.
Si vous l’avez accepté lors de votre inscription ou souhaité, vous recevrez des newsletters concernant les nouveautés et promotions. Un lien vous permettra de vous désinscrire à tout moment.
Vous êtes autorisé en tout temps à faire valoir vos droits à la protection des données. En particulier, vous êtes habilité à demander des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, à faire corriger ou compléter celles-ci, à vous opposer à leur traitement ou à exiger leur suppression.
22. Version CGV DE référence
Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c’est le texte original français qui fait foi.
23. Droit applicable et forum
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Le for exclusif est situé dans le même pays que celui du droit applicable.
HOODTIE 10/2017
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